Le « Prêt à taux zéro plus » est un dispositif d'aide à l'accession mis en place par le ministère du logement à compter de 2011 et sous conditions de ressources depuis 2012.

Ce logement doit être neuf, mais le PTZ peut aussi parfois financer certains logements anciens. Le PTZ ne finance qu'une partie de l'opération et doit être complété obligatoirement par d'autres prêts immobiliers et éventuellement des apports personnels.

Le principe du Prêt à taux zéro plus

Globalement, le prêt à taux zéro + est réservé aux personnes qui financent l'acquisition de leur première résidence principale. Plus exactement, ce sont les personnes n'ayant pas été propriétaires de leur logement dans les deux ans précédant l'offre de prêt ainsi que les personnes en invalidité, handicapées ou victime de catastrophes.

Le bien immobilier concerné par l'opération doit devenir obligatoirement la résidence principale des personnes déclarées dans l'opération. Depuis le 1er janvier 2015, il peut s'agir de l'acquisition ou de la construction d'un logement neuf, du financement d'un logement ancien avec travaux dans l'une des 6.000 communes rurales éligibles (PTZ revitalisation rurale) ou de la revente d'un logement social à son locataire.

Conditions de ressources

Vos ressources ne doivent pas excéder un certain plafond qui dépend de vos charges de famille et de votre lieu de résidence.

Le montant des ressources prend en compte le revenu fiscal de référence auquel on ajoute ceux des autres personnes destinées à occuper le logement qui ne sont pas rattachées au foyer fiscal. L'année de référence à prendre en compte est l'avant-dernière année précédant l'offre (année n-2). Les ressources prises en compte correspondent au plus élevé des 2 montants suivants :

• La somme des revenus fiscaux de l'ensemble des occupants du logement pour l'année n-2,
• Ou le coût total de l'opération divisé par 9.

Les ressources maximales varient suivant les zones d’implantation du logement (A, B1, B2 et C) où un pourcentage est appliqué au montant maximal de l’opération toutes taxes comprises :

• Zone A : 33 %
• Zone B1 : 26 %
• Zone B2 : 21 %
• Zone C : 18 %

Durée de remboursement du PTZ

La durée de remboursement du PTZ dépend des revenus de l'emprunteur. Plus ses revenus sont élevés, plus la durée du prêt est courte. Elle s'étend de 12 à 25 ans selon les cas.

En fonction de ses revenus, l'emprunteur peut bénéficier d'un différé de remboursement.